CONTEXTE LEGAL

L’historique administratif et juridique français liée à l’exploitation de la force motrice de l’eau est complexe. Nous vous proposons de vous accompagner pour :

  • Reconnaissance des fondés en titre
  • Mise en conformité de la franchissabilité L432-6/L214-17 du CE
  • Mise en conformité du débit minimum biologique L214-18 du CE
  • Déclaration d’ouvrage au titre L210-1 du CE visée au R214-72
  • Déclaration d’ouvrage autorisée au titre R214-32 du CE

A votre disposition, pour définir avec vous la démarche à réaliser auprès de la DDT(M).

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